Charte coloniale de Vertbourg.

Préambule

L’institution, le maintien et l’administration de la colonie ont pour finalité de garantir l’existence du celle-ci, de la protéger et de donner aux individus qui le composent le pouvoir de jouir pleinement de leurs droits naturels, en toute sécurité et tranquillité.

La colonie est formée par une association volontaire d’individus: c’est un pacte social, par lequel la population tout entière s’engage avec chaque citoyen, et chaque citoyen avec la population toute entière. Tous doivent être régis par certaines lois pour le bien commun. Il convient donc lors de l’élaboration d’une constitution de gouvernement, de prévoir un mode d’établissement des lois équitable, ainsi qu’une interprétation impartiale et une exécution fidèle de celles-ci; afin que chaque individu  puisse, en tout temps, y trouver sa sécurité.

Par conséquent, nous, fondateurs de Vertbourg, déclarons par la présente adhérer à cette charte coloniale. Cette charte constituera le fondement de notre législation et servira de fondement à la naissance de notre colonie. Les dispositions de cette Constitution sont amenées à être étoffées, ou modifiées, mais uniquement par le biais d'un référendum.

Chapitre 1 : Des droits des habitants.

Article I.

Tous les membres de la colonie sont libres et égaux et ont certains droits naturels, essentiels et inaliénables; parmi lesquels on peut compter le droit de défendre leurs vies et leurs libertés; celle d’acquérir, de posséder et de protéger des biens; enfin, celle de rechercher et d’obtenir leur sécurité et leur bonheur.

Article II.

C’est le droit aussi bien que le devoir de tous les membres de la société, de vénérer les divinités de leurs choix, tant que celles-ci ne sont pas manifestement maléfiques. Et nul membre ne sera blessé, molesté ou restreint, en sa personne, sa liberté ou son état, pour avoir adoré la divinité qui lui convient le mieux selon la conscience de sa conscience; ou pour sa profession religieuse ou ses sentiments; à condition qu'il ne trouble pas la paix publique et n'empêche pas les autres de célébrer leur culte.

Article III.

Les membres de la colonie ont le droit unique et exclusif de se gouverner en tant que communauté libre et indépendante pour son fonctionnement interne; tant que ses moeurs et pratiques ne vont pas à l’encontre de celles de l’Alliance, corps politique originel.

Article IV.

Afin d'empêcher ceux qui sont investis d'autorité de devenir des oppresseurs, le peuple a le droit, aux périodes et selon les modalités qu'il établira par son cadre de gouvernement, de faire retourner ses officiers publics à la vie privée; et à pourvoir les postes vacants par des élections et des nominations régulières et certaines.

Article V.

Chaque individu de la société a le droit d’être protégé par elle dans la jouissance de sa vie, de sa liberté et de ses biens, conformément au droit en vigueur. Il est donc obligé de contribuer pour sa part aux frais de cette protection; donner son service personnel, ou un équivalent, lorsque cela est nécessaire; mais aucune partie des biens d'un particulier ne peut être enlevée de force ou utilisée aux fins d'une utilisation publique, sans son propre consentement ou celui de l'organe de représentation de la population.

Article VI.

Aucune subvention, charge, imposition ou droit ne devrait être établi, fixé, imposé ou perçu, sous quelque prétexte que ce soit, sans le consentement de la majorité de la population ou de ses représentants.

Chapitre 2 : Le cadre de gouvernement.

Article I.

La colonie est dirigée par un conseil colonial composé de 6 personnes.

Le commandement reviendra, pour une période de six mois à Mlle Hezel von Scheel, dirigeante de l’expédition, pour le bénéfice et la stabilité de cette colonie naissante, désormais désignée dans le présent document simplement par "le président".

Le président aura la faculté de nommer deux conseillers de manière unilatérale, en choisissant les personnes qu'il jugera être dans l'intérêt de la colonie.

Les conseillers restants doivent être élus au suffrage populaire parmi les colons, comme indiqué à l'article 2. Lors des décisions, une majorité doit être atteinte. Si la majorité est impossible au sein du conseil, un référendum est organisé pour laisser le dernier mot à la population.


Article II.

L'élection du conseil des colonies doit être annoncée au moins une semaine à l'avance par le président.

Chaque colon inscrit est autorisé à voter et à se porter candidat


Pour devenir un colon enregistré, le colon en question doit remplir les critères suivants:

> Être d'âge adulte pour leur race (voir l'Annexe A pour le tableau d'âges correspondant)

> Être dans la colonie depuis au moins quatre semaines OU avoir navigué lors du voyage inaugural de la colonie.

> Ne doit pas être soupçonné, en cours de procès, ni reconnu coupable de crimes odieux contre un colon ou la colonie dans son ensemble.

> Doit être employé de manière significative dans la colonie ou posséder des compétences qui lui permettront d'être employé de manière significative dans la colonie.

Pour devenir candidat, on doit déclarer sa candidature avant le jour du scrutin, accompagné d'au moins deux personnes déclarant leur soutien au candidat. Ces deux partisans doivent avoir le droit de voter.

L'élection est décidée par un vote populaire tenu en public.

Article III.

Le conseil est considéré comme le principal et unique organe faisant autorité de la colonie. Il aura le dernier mot pour tout ce qui concerne les soucis de la colonie, qu’ils soient financiers, judiciaires, sociaux, spirituels ou autres.